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[Relais d'informations] Loi « jeux en ligne » : Le filtrage du Net adopté

La Quadrature du Net

Loi « jeux en ligne » : Le filtrage du Net adopté

Paris, 6 avril 2010

Le Parlement vient d'adopter le projet de loi « jeux en ligne », dont l'article 50 vise à la mise en place de mesures de filtrage de sites Internet de jeux ou paris en ligne non autorisés. Cette disposition banalise un mécanisme privatif de liberté et pour lequel la procédure du référé judiciaire ne paraît pas adaptée en l'espèce.

Filtrage du Net: Jeux en ligne, LOPPSI, etc.

Internet a été conçu comme un réseau décentralisé, dans lequel aucun acteur ne peut décider unilatéralement de bloquer les flux d'information qui transitent dans l'architecture communicationnelle. Le principe originel de neutralité du Net exclut en effet toute logique de contrôle centralisé du réseau. Or, aujourd'hui, de nombreux projets législatifs cherchent à instaurer le blocage administratif de l'accès à certains sites Internet. Qu'il s'agisse de jeux en ligne, de contenus violents ou pédopornographiques, mais encore de propos diffamatoires ou de violations du droit d'auteur, un nombre croissant de gouvernements démocratiques s'orientent vers ce mode de régulation de l'Internet à la fois inefficace et profondément dangereux du point de vue des libertés fondamentales.


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